Madame le Maire d’Alex informe le public qu’une procédure de révision spécifique n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AIex est engagée afin de prendre en compte des décisions du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble annulant partiellement le PLU.

Les objectifs de la révision spécifique sont les suivants :

• Adapter le dispositif réglementaire applicable à la partie de la parcelle 582 au lieudit « Le Pegny » pour laquelle le classement en zone UHi a été annulé par jugement du TA de Grenoble ;

• Adapter le dispositif réglementaire applicable à la partie de la parcelle 215 située au chef-lieu, pour laquelle le classement en zone AUhv a été annulé par le jugement du TA de Grenoble. La prise en compte des conclusions du jugement du TA relatives à cette zone AUhv induit également l’intégration à la zone UHv du solde de la parcelle 216 la jouxtant au nord ;

• Modifier le règlement écrit afin de redéfinir et encadrer la constructibilité au sein du groupement bâti d’intérêt patrimonial ou architectural situé au chef-lieu, le principe d’inconstructibilité ayant été annulé par le jugement du TA. En conséquence, de compléter le dispositif réglementaire du PLU, afin de préciser les conditions de construction neuve dans ce périmètre, pour garantir la protection et la valorisation du patrimoine bâti du chef-lieu ;

• Préciser le dispositif réglementaire applicable aux bâtiments et groupements bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural dans l’ensemble de la zone UH afin en particulier, de redéfinir et encadrer l’extension et la reconstruction après démolition de ces constructions patrimoniales.

Un registre de concertation est mis à la disposition du public, à compter du lundi 10 septembre 2018:

• à la mairie d'Alex, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H30

Il restera ouvert durant toute la durée de la conceertation afin que les personnes qui auraient des observations à formuler puissent les consigner ou les exprimer par messagerie électronique, à l’adresse, urbanisme@alex-village.com

           Jugements du TA de Grenoble du 15/03/2018

           Délibération n°57/2018 du 23/07/2018

           Document de concertation

Depuis le 16 août, le dossier concernant la modification n°2 du PLU est consultable en mairie, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H30. Un registre est ouvert jusqu'au 17 septembre inclus pour recevoir les observations du public.

Il est également téléchargeable:

             Note de présentation

             Avis des Personnes Publiques Associées (5 avis)

       Cette opération lancée par la CCVT en partenariat avec l'Agence Nationale

      de l'Habitat (ANAH) a démarré cet été pour une durée de 3 ans.

Pour plus d'informations: