Retrouvez toutes les infos dans la rubrique CONFINEMENT COVID-19 dans le carré à droite.

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Par arrêté préfectoral n°PAIC-2020-0034 en date du 20 mars 2020, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie proroge de deux mois à compter du 27 mai 2020, le délai d'instruction de la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement présentée par la société FOURNIER.

  Arrêté PAIC-2020-0034

Conformément aux directives des services de l’Etat et à compter de ce jour, nous vous informons que l'accueil physique du public est fermé jusqu'à nouvel ordre. Dans la cadre de la continuité de service public, des permanences seront assurées où il sera possible de contacter le service administratif par téléphone (04 50 02 87 05) et par messagerie électronique (pour l'accueil: mairie74@alex-village.com pour l'urbanisme : urbanisme@alex-village.com

Pour la semaine du lundi 6/04/2020 ou vendredi 10/04/2020 inclus, les permanences auront lieu :

• le lundi 6/04 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
• le mardi 07/04 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
• le jeudi 09/04 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
• le vendredi 10/04 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Pour toute demande présentant un caractère d'urgence, vous pouvez contacter Madame le Maire 

06 80 35 79 75

Suivez les dernières actualités concernant le covid-19 (dont les formulaires pour les attestations) sur le site du ministère de l'intérieur:

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2020-0003 en date du 8 janvier 2020, une consultation du public a été prescrite sur la commune d'Alex pendant 4 semaines du lundi 27 janvier 2020 au lundi 24 février 2020 inclus sur le dossier par lequel le président de la Société FOURNIER sollicite au titre des installations classées, l'enregistrement d'une activité de fabrication d'éléments d'ameublement sur mesure par extension de l'unité U8A du site de la société FOURNIER sur le territoire de la commune d'Alex au 148 chemin des Vernays.

Activité principale de l'installation:

• Rubrique 2410-1 - Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues - régime de l'Enregistrement
• Rubrique 2910-B.1 - Installations de combustion. Régime de l'Enregistrement

Le public a pu prendre connaisance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser directement au Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) par voie électronique. Les observations portées au registre ont été nombreuses et cette consultation a mis en évidence les interrogations de la population.

Le Conseil Municipal d'Alex réuni en séance publique, le lundi 2 mars 2020  a émis un avis favorable sur le dossier complet et régulier adresé au pôle administratif des installations classées sous réserves des prescriptions suivantes:

• demande de réalisation de l'étude d'impact environnemental;
• mise en place de contrôles réguliers sur la pollutioon de l'air et transmission des résulatsts à la commune;
• extinction de l'éclairage du parking durant la nuit (mêmes horaires que l'extinction de l'éclairage public, au minimum);
• renforcement des mesures pour atténuer les nuisances sonores extérieures (Centrale de Traitement de l'Air).

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus, le commissaire enquêteur a rendu son avis en date du 3/02/2020. Le rapport papier est consultable en mairie aux horaires habituels d'ouverture de la mairie au public.

L'approbation de la Révision Spécifique n°1 par le Conseil Municipal aura lieu début mars.