Par arrêté n° 51/2019 du 18 octobre 2019, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision spécifique n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cette enquête se déroulera à la mairie d’ALEX :

du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.

Arrêté n°51/2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour la RS n°1 du PLU

Avis d'enquête publique

Les pièces du dossier de l'enquête publique seront disponibles à la rubrique Urbanisme à compter du lundi 4 novembre.

Pour rappel, les objectifs de la révision spécifique n°1 sont les suivants :

• Adapter le dispositif réglementaire applicable à la partie de la parcelle 582 au lieudit « Le Pegny » pour laquelle le classement en zone UHi a été annulé par jugement du TA de Grenoble ;

• Adapter le dispositif réglementaire applicable à la partie de la parcelle 215 située au chef-lieu, pour laquelle le classement en zone AUhv a été annulé par le jugement du TA de Grenoble. La prise en compte des conclusions du jugement du TA relatives à cette zone AUhv induit également l’intégration à la zone UHv du solde de la parcelle 216 la jouxtant au nord ;

• Modifier le règlement écrit afin de redéfinir et encadrer la constructibilité au sein du groupement bâti d’intérêt patrimonial ou architectural situé au chef-lieu, le principe d’inconstructibilité ayant été annulé par le jugement du TA. En conséquence, de compléter le dispositif réglementaire du PLU, afin de préciser les conditions de construction neuve dans ce périmètre, pour garantir la protection et la valorisation du patrimoine bâti du chef-lieu ;

• Préciser le dispositif réglementaire applicable aux bâtiments et groupements bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural dans l’ensemble de la zone UH afin en particulier, de redéfinir et encadrer l’extension et la reconstruction après démolition de ces constructions patrimoniales.

Madame le Maire d’Alex informe le public qu’une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AIex est engagée.

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU vise à optimiser l’espace disponible pour le développement des activités économiques dans la zone d’activité du Vernay en passant le coefficient d’emprise au sol maximal de 0,5 à 0,6 dans les zones UXa et 1AUX.

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Alex sera mis à la disposition du public, du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus:                

• à la mairie d'Alex, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H30
• sur le site internet de la mairie, www.alex-village.com

afin que les personnes qui auraient des observations à formuler puissent les consigner sur le registre prévu à cet effet ou les exprimer par messagerie électronique, à l’adresse, urbanisme@alex-village.com

A l’issue de cette mise à disposition du public, un bilan sera présenté devant le Conseil Municipal et le projet de modification simplifiée n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera adopté par délibération motivé.

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du projet de MS3 du PLU de la Commune d'Alex

Publication Dauphiné Libéré

Notice de présentation

Avis des Personnes Publiques Associées et de l'Autorité Environnementale

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