Etat Civil
CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT :
La Mairie d’Alex n’est pas habilitée à délivrer carte d’identité et passeport. Localement, celles de Thônes, Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Épagny-Metz-Tessy, Faverges, Thorens-Glières et Bonneville sont concernées. Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement. Vous trouverez la liste des mairies avec créneaux disponibles sur le site : https://app.synbird.com/
Un télé-service dit de « pré-demande de passeport ou de carte d’identité » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. La mairie n’aura plus qu’à saisir ce numéro et récupérera instantanément les données. Rendez-vous sur le site de l’ANTS
Cela ne dispense toutefois pas l’usager d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous.
Pièces à fournir :
– copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans)
– ancien passeport ou ancienne carte d’identité
– 2 photos d’identité de moins de 6 mois conformes aux normes
– justificatif de domicile daté de moins d’un an
– pièce d’identité du parent qui signe le Cerfa
– pour les passeports uniquement, un timbre fiscal d’un montant de : 86€ pour un adulte, 42€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans. Ceux-ci peuvent être achetés sur internet via le site timbres.impots.gouv.fr
– en cas de perte ou vol de carte d’identité : une déclaration de perte ou vol et un timbre fiscal de 25 €
– en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.
Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes).
RECENSEMENT CITOYEN :
Le recensement est à effectuer dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.
Pièces à fournir :
– livret de famille des parents
– pièce d’identité du mineur
– justificatif de domicile
– coordonnées (mail et téléphone)
LÉGALISATION DE SIGNATURE :
A faire dans sa commune de domicile
Pièces à fournir :
– document non signé à présenter par le signataire
– pièce d’identité
MARIAGE :
Un dossier comportant les renseignements et la liste des pièces à fournir est disponible en mairie et il est à déposer un mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir :
– copie intégrale des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
– photocopie d’une pièce d’identité des futurs époux
– justificatif de domicile sur la commune
– identité des témoins et photocopie de leur pièce d’identité
– s’il y a contrat de mariage, une attestation du contrat
– s’il y a un enfant en commun, une copie de son acte de naissance
– pièces particulières pour les partenaires étrangers, divorcés ou veufs.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) :
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe afin d’organiser leur vie commune.
Pièces à fournir :
– copies intégrale des actes de naissance (datés de moins de 3 mois à la date du PACS)
– photocopie d’une pièce d’identité
– convention de PACS sur papier libre ou Cerfa n° 15726*02
– déclaration conjointe incluant les attestations sur l’honneur de non parenté et de résidence commune Cerfa n° 15725*03
– pièces particulières pour les partenaires étrangers, divorcés ou veufs.
Pour toute demande de renseignements vous pouvez vous adresser à la Mairie au 04 50 02 87 05. L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous uniquement devant un Officier d’État-Civil après dépôt du dossier complet.
COPIES ET EXTRAITS D’ACTES DE NAISSANCE / MARIAGE / DÉCÈS :
Les extraits d’actes de naissance et de mariage se demandent au lieu de naissance ou de mariage.
Les copies d’acte de décès sont délivrés dans la commune de décès ou de domicile du défunt.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
La demande de duplicata d’un livret de famille se fait à la Mairie du domicile. Elle est gratuite.
Un formulaire est disponible en Mairie.
Pièces et renseignements à fournir :
– une pièce d’identité du demandeur
– l’état civil des conjoints et des enfants
– la date et le lieu du mariage