Modification simplifiée n°2 du PLU

Modification simplifiée n°2 du PLU

Procédure engagée par le Conseil Municipal d’Alex suite à la délibération n°58-2018 en date du 23 juillet 2018.

 

Elle a pour objectif d’adapter le dispositif réglementaire applicable à la zone UX par la création d’un secteur UXa ainsi que modifier les dispositions applicables du règlement écrit de la zone UX et 1AUX-OAP2 notamment en matière de hauteur et d’implantation pour les constructions neuves et existantes.

 

Par Délibération n° 70-2018 en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°2 (MS n°2) du PLU.

 

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d’Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.