Comptes-rendus

Comptes-rendus

Télécharger les comptes-rendus de l’année 2024

DEL2024.068 : Délibération prononçant la déchéance du délégataire emportant résiliation de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’Auberge d’Alex

DEL2024.069 : Réclamation factures EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 – part assainissement

DEL2024.070 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO – autorisation de signer la convention

DEL2024.071 : Aide financière aux colonies de vacances UFOVAL 2025

DEL2024.072 : Aide financière Famille BRUNET