Arrêtés

Arrêtés en cours

Arrêté n°2023/088 (prolongation de l’arrêté n°2023/072 et n°2023/086) portant réglementation à titre temporaire de la circulation route du Château :

Arrêté n°2024/002 (prolongation de l’arrêté n°2023/087) portant réglementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de l’Église :

Arrêté n°2024/003 portant réglementation à titre temporaire de la circulation route de Menthon :

Arrêtés permanents

Arrêté n°2008/99 portant réglementation de la vitesse sur les voies communales :

Arrêté n°2015/001 portant réglementation du tonnage sur les voies communales d’Alex:

Arrêté n°2022/053 portant réglementation du tonnage, chemin de l’Oratoire:

Arrêté n°2022/056 portant réglementation du tonnage, chemin de Crêt’Nant:

Arrêté n°2023/049 valant autorisation d’occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET) pour des travaux d’entretien, de maintenance et de dépannage:

Arrêté n°2023/053 portant interdiction de la circulation route du Fier:

Arrêté n°2024/009 portant réglementation du stationnement à titre permanent rue de la Rive:

Autres arrêtés

Bruits de voisinage

Arrêté n° 2021/001 portant restrictions des horaires concernant les bruits de voisinage:

Ouverture et clôture de la chasse – Saison 2023-2024 dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024:

Arrêtés relatifs aux périodes d’ouverture pour l’exercice de la pêche en eau douce en vigueur en Haute-Savoie ainsi que de la règlementation pour l’année 2024

Avis annuel relatif aux périodes d’ouverture:

Arrêté préfectoral DDT-2024-0345:

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse) :

Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints :