Arrêtés

Arrêtés en cours

Arrêté 2023/051 portant fermeture du chemin de la Rochette (prolongation):

Arrêtés permanents

Arrêté n°2008/99 portant réglementation de la vitesse sur les voies communales :

Arrêté n°2015/001 portant réglementation du tonnage sur les voies communales d’Alex:

Arrêté n°2022/053 portant réglementation du tonnage, chemin de l’Oratoire:

Arrêté n°2022/056 portant réglementation du tonnage, chemin de Crêt’Nant:

Arrêté n°2023/049 valant autorisation d’occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET) pour des travaux d’entretien, de maintenance et de dépannage:

Arrêté n°2023/053 portant interdiction de la circulation route du Fier:

Autres arrêtés

Bruits de voisinage

Arrêté n° 2021/001 portant restrictions des horaires concernant les bruits de voisinage:

Ouverture et clôture de la chasse – Saison 2023-2024 dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024:

Arrêtés relatifs aux périodes d’ouverture pour l’exercice de la pêche en eau douce en vigueur en Haute-Savoie ainsi que de la règlementation pour l’année 2023

Avis annuel relatif aux périodes d’ouverture:

Arrêté préfectoral DDT-2023-0361: