Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés en cours

Arrêté n°2022/052 portant réglementation de la circulation route du Fier à titre expérimental (prolongation de l’arrêté 09/2022): icon PDF

Arrêté n°2023/001 portant réglementation de la circulation route de la Côte: icon PDF

Arrêté n°2023/003 portant réglementation de la circulation route du Château: icon PDF

Arrêté n°2023/004 portant réglementation de la circulation rue de la Rive: icon PDF

Arrêté n°2023/016 portant réglementation de la circulation route du Château: icon PDF

Arrêté n°2023/017 portant réglementation de la circulation route de Menthon: icon PDF


 

Arrêtés permanents

Arrêté n°2008/99 portant réglementation de la vitesse sur les voies communales : icon PDF

Arrêté n°2015/001 portant réglementation du tonnage sur les voies communales d’Alex: icon PDF

Arrêté n°2022/053 portant réglementation du tonnage, chemin de l’Oratoire: icon PDF

Arrêté n°2022/056 portant réglementation du tonnage, chemin de Crêt’Nant: icon PDF

Arrêté n° 2021/016 valant autorisation d’occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET) pour des travaux d’entretien, de maintenance et de dépannage: icon PDF

 


 

Autres arrêtés

Bruits de voisinage

Arrêté n° 2021/001 portant restrictions des horaires concernant les bruits de voisinage: icon PDF

Ouverture et clôture de la chasse – Saison 2022-2023 dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023: icon PDF