Formulaires

Formulaires

Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de permis de construire, vous pouvez consulter le site de l’administration française:

www.service-public.fr

 

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de permis de construire, depuis chez vous, via le guichet unique !

Vous pouvez télécharger les formulaires :

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions:

cerfa n°13406-10

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions:

cerfa n°13409-10

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

cerfa n°13411-10

Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de permis d’aménager, vous pouvez consulter le site de l’administration française:

www.service-public.fr

 

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de permis d’aménager, depuis chez vous, via le guichet unique !

Vous pouvez télécharger le formulaire :

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :

cerfa n°88065-10

 

Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de déclarations préalables, vous pouvez consulter le site de l’administration française:

www.service-public.fr

 

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de déclarations préalables de travaux,  depuis chez vous, via le guichet unique !

Vous pouvez télécharger les formulaires :

 

Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:

cerfa n°13703-09

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:

cerfa n°13404-09

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager:

cerfa n°13702-08

Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de certificats d’urbanisme, vous pouvez consulter le site de l’administration française:

www.service-public.fr

 

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de certificats d’urbanisme,  depuis chez vous, via le guichet unique !

Vous pouvez télécharger le formulaire :

 

Pour toute demande d’un Certificat d’Urbanisme :

cerfa n°13410-07