Services des eaux
L’eau potable
Règlement de l’eau potable :
Rapport année 2022 :
Demande de branchement dans le cadre d’une demande de permis de construire :
Rapport qualité de l’eau potable en 2022
Vous pouvez consulter ci-dessous les derniers rapports des analyses des eaux de consommation.
Les rapports sont classés par zone de prélèvement.
Secteur de la Côte :
Points de prélèvement sur secteur desservi :
Les eaux usées – Assainissement collectif
Règlement de l’assainissement collectif :
Rapport année 2022 :
Guide du raccordement au réseau d’assainissement collectif : Télécharger le manuel
Demande de branchement à l’assainissement collectif : Télécharger le formulaire
Les eaux usées – Assainissement non collectif (individuel)
L’Assainissement Non Collectif (ANC) est géré par le Syndicat Intercommunal d’Alex, La Balme-de-Thuy et Dingy-Saint-Clair (SIABD) en mairie de Dingy-Saint-Clair, il assure le rôle de Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les 3 communes.
Il a pour missions obligatoires le contrôle périodique des dispositifs d’assainissement autonome ainsi que les contrôles de conception et de réalisation des nouvelles installations ou des dispositifs rénovés.
Ainsi, chaque permis de construire est soumis à la validation du SPANC qui, par le biais de son prestataire, la société NICOT CONTRÔLE, vérifie la conformité du dossier technique (application d’une filière règlementaire dans le respect de la carte d’aptitude des milieux) puis la conformité des travaux réalisés.
Tous les foyers équipés d’un dispositif d’assainissement autonome sont assujettis à la redevance pour l’assainissement non collectif. Cette redevance est annuelle et se monte à 25€. Elle sert principalement à couvrir les frais engendrés par le contrôle des installations individuelles effectué par le SPANC.
Tous les foyers équipés d’un dispositif d’assainissement autonome sont assujettis à la redevance pour l’assainissement non collectif. Cette redevance est annuelle et se monte à 25€. Elle sert principalement à couvrir les frais engendrés par le contrôle des installations individuelles effectué par le SPANC.
Vous trouverez ci-dessous la documentation liée aux différentes filières d’assainissement.
Filière Bleue
- Filière Fosse septique toutes eaux
- Filtre à sable vertical drainé
- Rejet dans un puits d’infiltration
Filière Rouge :
- Filière Fosse septique toutes eaux
- Filtre à sable vertical drainé étanche
Filière Compacte :
- Filière compacte à zéolithes
- Filière compacte à «coco»
- Filière compacte à «septodiffuseurs»
- Filière compacte à «laine de roche»
- Filière compacte «innovantes»
Rapport année 2023 :
Guide pour la réhabilitation, la réalisation et l’entretien de votre dispositif : Télécharger le manuel
SERVICE GÉRÉ PAR LE S.I.A.B.D.
- Le Syndicat Intercommunal Alex, La Balme de Thuy et Dingy-Saint-Clair (S.I.A.B.D.) organise des tournées de vidanges groupées sur l’ensemble des trois communes permettant de bénéficier de tarifs négociés. Il vous suffit de nous contacter en demandant à figurer sur la liste en cours qui sera transmise au prestataire dès la cinquième inscription.
- L’entreprise prend alors contact avec vous afin de programmer l’intervention (volume de la fosse, conditions d’accès…) et vous la facturera directement.
- Les conditions négociées (tarifs et prestations comprises valides du 1er janvier au 31 décembre) suite à consultation annuelle figurent dans le cahier des charges ci-dessous.
Cahier des charges SCAVI 2023 : Télécharger le cahier des charges