Révision spécifique n°1 du PLU
Procédure engagée par le Conseil Municipal d’Alex suite à la délibération n°57-2018 en date du 23 juillet 2018.
Elle vise à:
- d’autoriser la reconstruction après démolition dans les périmètres d’intérêt patrimonial ou architectural dans l’ensemble de la zone UH ainsi que les extensions des constructions existantes et les constructions d’ouvrages techniques,
- permettre la construction neuve au sein de périmètre d’intérêts patrimonial ou architectural du chef-lieu en secteur urbanisé UHv,
- et prendre en compte les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2018
Par délibération n° 004-20020 en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé la Révision Spécifique n°1 (RS n°1) du PLU.
Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d’Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Délibération – prescription RS n°1 du PLU
Délibération – approbation RS n°1 du PLU
Délibération – instauration du droit de préemption RS n°1 du PLU
Notice explicative de la RS n°1 du PLU
Rapport de présentation de la RS n°1 du PLU parties I et II
Rapport de présentation de la RS n°1 du PLU parties III et VI
Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la RS n°1 du PLU
Règlement écrit de la RS n°1 du PLU
Règlement graphique (a) de la RS n°1 du PLU
Règlement graphique (b) de la RS n°1 du PLU
Document Graphique Annexe de la RS n°1 du PLU
Servitudes d’utilités Publique dont le PPRn de la RS n°1 du PLU
Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU – Préambule
Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU – Volet Assainissement
Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU – Volet Eau Potable
Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU – Volet Eau Pluviale
Orientations d’Aménagement et de Programmation de la RS n°1 du PLU