Modification n°2 du PLU – Enquête publique

L’objectif principal de la modification n°2 du PLU est de permettre et encadrer la transformation d’une ancienne exploitation agricole située au lieudit « Les Engagnes » pour un nouvel usage, permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées.

Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLU

Délibération n°2025/041-16/06 – modification n°2 du PLU – décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale suite à l’avis conforme de la MRAE Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique

Note de synthèse

Notice

Avis des personnes publiques associées :

• CCI

• CCVT

• Chambre d’agriculture

• Mairie de Bluffy

• Mairie de Menthon-Saint-Bernard

• DDT