Modification simplifiée n°3 du PLU

Modification simplifiée n°3 du PLU

Procédure engagée par le Conseil Municipal d’Alex suite à l’arrêté municipal n° 39-2019 en date du 22 juillet 2019.

Elle porte sur l’évolution du règlement applicable au sein de la zone d’activité des Vernays, afin de porter le coefficient d’emprise au sol maximal à 0,60 en zones UXa et 1AUX-oap2.

Par Délibération n° 2019-095 en date du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°3 (MS n°3) du PLU.

Arrêté – prescription MS n°3 du PLU

Délibération – modalité de mise à disposition MS n°3 du PLU

Délibération – approbation MS n°3 du PLU

Note de présentation de la MS n°3 du PLU

Règlement écrit de la MS n°3 du PLU