Modification simplifiée n°2 du PLU

Modification simplifiée n°2 du PLU

Procédure engagée par le Conseil Municipal d’Alex suite à la délibération n°58-2018 en date du 23 juillet 2018.

Elle a pour objectif d’adapter le dispositif réglementaire applicable à la zone UX par la création d’un secteur UXa ainsi que modifier les dispositions applicables du règlement écrit de la zone UX et 1AUX-OAP2 notamment en matière de hauteur et d’implantation pour les constructions neuves et existantes.

Par Délibération n° 70-2018 en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°2 (MS n°2) du PLU.

Délibération – prescription MS n°2 du PLU

Délibération – approbation MS n°2 du PLU

Rapport de présentation de la MS n°2 du PLU

Règlement écrit de la MS n°2 du PLU

Règlement graphique (a) de la MS n°2 du PLU

Règlement graphique (b) de la MS n°2 du PLU