Formulaires
Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de permis de construire, vous pouvez consulter le site de l’administration française:
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de permis de construire, depuis chez vous, via le guichet unique !
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions:
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes):
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de permis d’aménager, vous pouvez consulter le site de l’administration française:
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de permis d’aménager, depuis chez vous, via le guichet unique !
Vous pouvez télécharger le formulaire :
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de déclarations préalables, vous pouvez consulter le site de l’administration française:
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de déclarations préalables de travaux, depuis chez vous, via le guichet unique !
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995cerfa n°13702-12
Demande de modification d’une déclaration préalable en cours de validité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Pour avoir plus de renseignements concernant les demandes de certificats d’urbanisme, vous pouvez consulter le site de l’administration française:
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de certificats d’urbanisme, depuis chez vous, via le guichet unique !
Vous pouvez télécharger le formulaire :
Pour toute demande d’un Certificat d’Urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970cerfa n°13410-11