Suite à l’enquête publique du SCoT et conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, vous trouverez ci-dessous le rapport du Commissaire enquêteur
- Rapport d’enquête
- Conclusions motivées du commissaire enquêteur
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 3 bis
- Annexe 4
Toutes les détails sur le site de la CCVT : https://ccdesvalleesdethones.fr/schema-de-coherence-territoriale/