La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis janvier 2023.
En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacances est maintenue. Une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code générale des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes bien immobiliersé du site impots.gouv.fr, appeler le 0 809 401 401 ou encore vous rendre à l’Espace France Services de Thônes.