Procédure engagée par le Conseil Municipal d'Alex suite à la délibération n°57-2018 en date du 23 juillet 2018.

 

Elle vise à:

  • d'autoriser la reconstruction après démolition dans les périmètres d'intérêt patrimonial ou architectural dans l'ensemble de la zone UH ainsi que les extensions des constructions existantes et les constructions d'ouvrages techniques,
  • permettre la construction neuve au sein de périmètre d'intérêts patrimonial ou architectural du chef-lieu en secteur urbanisé UHv,
  • et prendre en compte les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2018

 

Par délibération n° 004-20020 en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé la Révision Spécifique n°1 (RS n°1) du PLU.

 

 

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d'Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

 

 Accès Géoportail de l'Urbanisme

 

 

 icon PDF Délibération - prescription RS n°1 du PLU

 icon PDF Délibération - approbation RS n°1 du PLU

 icon PDF Délibération - instauration du droit de préemption RS n°1 du PLU

 icon PDF Notice explicative de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Rapport de présentation de la RS n°1 du PLU parties I et II

 icon PDF Rapport de présentation de la RS n°1 du PLU parties III et VI

 icon PDF Projet d'Aménagement et de Développement  Durable de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Règlement écrit de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Règlement graphique (a) de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Règlement graphique (b) de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Document Graphique Annexe de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Servitudes d'utilités Publique dont le PPRn de la RS n°1 du PLU

 icon PDF Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU - Préambule

 icon PDF Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU - Volet Assainissement

 icon PDF Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU - Volet Eau Potable

 icon PDF Annexes sanitaires de la RS n°1 du PLU - Volet Eau Pluviale

 icon PDF Orientations d'Aménagement et de Programmation de la RS n°1 du PLU