Procédure engagée par le Conseil Municipal suite à la délibération n°01-2018 en date du 29 janvier 2018.

 

Elle avait pour but d’autoriser la reconstruction après démolition des constructions situées au sein des périmètres couvrant les bâtiments et les groupements bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural de la zone UH, ainsi que la construction neuve uniquement dans le groupement bâti d’intérêt patrimonial ou architectural recouvrant le chef-lieu, permettant un petit confortement de ses fonctions villageoises sur quelques espaces libres et limités.

 

Cette procédure a été abandonnée car la Direction Départementale des Territoires a jugé qu’elle n’était pas adaptée pour le projet souhaité. Elle a été remplacée par la Révision Spécifique n°1.

 

icon PDF Délibération n°01-2018 - prescription de la MS n°1 du PLU

icon PDF Délibération n°52-2018 - annulation de la procédure de la MS n°1 du PLU