Modification Simplifiée n°4 du PLU

Procédure engagée par le Conseil Municipal d'Alex suite à l'arrêté municipal n°2021-027 en date du 11 mai 2021.

 

Elle porte sur le château d’Arenthon qui, inoccupé depuis plusieurs années, fait l’objet d’un projet d’installation d’un centre de formation et de développement pour des sportifs de haut niveau nécessitant une modification du dispositif réglementaire pour permettre un changement de destination des bâtiments compris dans le domaine du château.

 

Par délibération n°2021-057 en date du 29 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°4 (MS n°4) du PLU.

 

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d'Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il sera prochainement mis en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

 

 icon PDF Arrêté - prescription MS n°4 du PLU

 icon PDF Délibération - modalité de mise à disposition MS n°4 du PLU

 icon PDF Délibération - approbation MS n°4 du PLU

 icon PDF Note de présentation de la MS n°4 du PLU

 icon PDF Règlement écrit de la MS n°4 du PLU

 icon PDF Règlement graphique 3.2.a de la MS n°4 du PLU