Procédure engagée par le Conseil Municipal d'Alex suite à l'arrêté municipal n° 39-2019 en date du 22 juillet 2019.

 

Elle porte sur l’évolution du règlement applicable au sein de la zone d’activité des Vernays, afin de porter le coefficient d’emprise au sol maximal à 0,60 en zones UXa et 1AUX-oap2.

 

Par Délibération n° 2019-095 en date du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°3 (MS n°3) du PLU.

 

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d'Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il sera prochainement mis en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

 

 icon PDF Arrêté - prescription MS n°3 du PLU

 icon PDF Délibération - modalité de mise à disposition MS n°3 du PLU

 icon PDF Délibération - approbation MS n°3 du PLU

 icon PDF Note de présentation de la MS n°3 du PLU

 icon PDF Règlement écrit de la MS n°3 du PLU