Procédure engagée par le Conseil Municipal d'Alex suite à la délibération n°58-2018 en date du 23 juillet 2018.

 

Elle a pour objectif d’adapter le dispositif réglementaire applicable à la zone UX par la création d’un secteur UXa ainsi que modifier les dispositions applicables du règlement écrit de la zone UX et 1AUX-OAP2 notamment en matière de hauteur et d’implantation pour les constructions neuves et existantes.

 

Par Délibération n° 70-2018 en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°2 (MS n°2) du PLU.

 

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie d'Alex, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune. Il est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

 

 Accès Géoportail de l'Urbanisme

 

 

 icon PDF Délibération - prescription MS n°2 du PLU

 icon PDF Délibération - approbation MS n°2 du PLU

 icon PDF Rapport de présentation de la MS n°2 du PLU

 icon PDF Règlement écrit de la MS n°2 du PLU

 icon PDF Règlement graphique (a) de la MS n°2 du PLU

 icon PDF Règlement graphique (b) de la MS n°2 du PLU