Formulaires
Pour avoir plus de renseignements concernant les Permis de Construire, vous pouver consulter le site du service public :
Conformément au décret du 20 octobre 2016, nous acceptons de recevoir les demandes de permis de construire par voie électronique. Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse électronique suivante:
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions:
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions:
Pour avoir plus de renseignements concernant les Déclarations Préalables de travaux, vous pouver consulter le site du service public :
Conformément au décret du 20 octobre 2016, nous acceptons de recevoir les demandes de déclarations préalables par voie électronique. Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse électronique suivante:
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager:
Pour avoir plus de renseignements concernant le Certificat d’Urbanisme, vous pouver consulter le site du service public :
Conformément au décret du 20 octobre 2016, nous acceptons de recevoir les demandes de certificats d'urbanisme par voie électronique. Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse électronique suivante:
Vous pouvez télécharger le formulaire :
Pour toute demande d'un Certificat d'Urbanisme :
SAMU :