Formulaires
Pour avoir plus de renseignements concernant les Permis de Construire, vous pouver consulter le site du service public :
Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions:
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions:
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Pour avoir plus de renseignements concernant les Déclarations Préalables de travaux, vous pouver consulter le site du service public :
Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager:
Pour avoir plus de renseignements concernant le Certificat d’Urbanisme, vous pouver consulter le site du service public :
Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez télécharger le formulaire :
Pour toute demande d'un Certificat d'Urbanisme :