Formulaires

Pour avoir plus de renseignements concernant les Déclarations Préalables de travaux, vous pouver consulter le site du service public :

www.service-public.fr

Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique

Vous pouvez télécharger les formulaires :

 Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:

•    cerfa n°13703-08

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:

•   cerfa n°13404-08

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager:

•   cerfa n°13702-07

Pour avoir plus de renseignements concernant le Certificat d’Urbanisme, vous pouver consulter le site du service public :

www.service-public.fr

Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique

Vous pouvez télécharger le formulaire :

 Pour toute demande d'un Certificat d'Urbanisme : 

•   cerfa n°13410-06