DPMEC Plaine du Fier

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

PIECE N°1: Note de présentation

Partie 1

Partie 2

PIECE N°3-1 : Règlement écrit

PIECES N°3-2-a: Règlement graphique au 1/5000ème

PIECE N°5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Avis chambre d'agriculture

Avis chambre du commerce et de l'industrie

Avis Conseil Départemental

COMPTE-RENDU REUNION EXAMEN CONJOINT

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur