Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

 

Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de certificats d’urbanisme, de déclarations préalables de travaux, de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de démolir, le tout depuis chez vous !

 

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la mairie.

 

La CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART’ADS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échanges de l’Etat.

  • Il permet le dépôt des dossiers de manière numérique par la création d’un compte d’accès aux téléservices ou via le compte France Connect de l’usager ;
  • Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables des travaux, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir ;
  • L’usager peut accéder aux listes de dossiers déposés, à l’avancement de son dossier en ligne, aux documents qui lui ont été adressés par la collectivité.

 

Pour créer votre compte et commencer le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique

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