Le POS est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.

 

Le POS est en cours de révision et sera remplacé par le PLU lorsque celui-ci sera approuvé.

 

Il a plusieurs objectifs essentiels :

  • Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport
  • Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

 

Vous pouvez télécharger ou consulter le plan de zonage du POS :

 


 

Plan de zonage du POS :

  • icon PDF  Plan de zonage

 

Vous pouvez consultez les dispositions générales du POS :

 


 

Dispositions générales du POS :

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les règlements liés au différentes zones :

 


 

Règlement zone NA (NAh-NAc) :

 


 

Règlement zone NB :

 


 

Règlement zone NC :

 


 

Règlement zone ND :

 


 

Règlement zone UAh :

 


 

Règlement zone UC :

 


 

Règlement zone UH :

 


 

Règlement zone UX :